Le diagnostic assainissement

La production obligatoire d’un diagnostic d’assainissement collectif dépendra de la réglementation propre à la commune où se trouve le bien en vente.

En effet, dans ce cas, le dispositif de rejet des eaux usées est raccordé au tout à l’égout et forcément en conformité avec les normes en vigueur.

Le diagnostiqueur effectuera alors juste un contrôle pour évaluer l’état de l’installation et vérifier qu’il n’existe pas une anomalie susceptible de présenter un risque sanitaire pour les occupants du logement, ou provoquer une dégradation de l’environnement.

Car la santé et la protection de l’environnement sont au cœur de ce diagnostic.

Dans le second cas, si l’installation n’est pas raccordée au service public pour des raisons techniques ou l’absence de réseau, il s’agira de vérifier la conformité du système de traitement autonome, comme l’absence d’un défaut de fonctionnement.

Si le diagnostiqueur constate une anomalie et que le vendeur ne souhaite pas faire les corrections nécessaires, le futur acquéreur peut acheter le bien en l’état, tout en s’engageant à effectuer des travaux dans un délai de un an.