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Les obligations lors d’une location

Diagnostic immobilier Ivry-sur-SeineLes obligations qu’implique une location sont en relation étroite avec le bien concerné et il est impossible de faire une généralité d’un cas particulier.

Grâce aux informations fournies par son client, qui définissent exactement le bien, le diagnostiqueur pourra dresser la liste exacte des obligations nécessaires à sa mise en location.

La nécessité de mentionner la surface habitable, la réalisation d’un DPE ou d’un état des lieux, constituent des obligations communes à tous les biens en location.

Les diagnostics gaz et électricité vont dépendre de la vétusté des installations existantes comme de l’absence d’un contrôle de conformité.

Les diagnostics amiante ou plomb dépendront de la date du permis de construire des biens.

Quant à l’ERNMT, il est rattaché à la zone géographique et dépend des arrêtés préfectoraux en vigueur.

Vos obligations de location, qui plus est, ne cessent d’évoluer et connaissent chaque année un renouveau qui requiert de la part des diagnostiqueurs immobiliers une veille constante.

C’est le cas par exemple des diagnostics gaz et électricité, nouveaux venus au sein des obligations qui incombent aux bailleurs à partir de juillet 2017. En effet, à partir de cette date, ces expertises qui n’étaient jusqu’alors réservées qu’aux biens immobiliers en vente, seront exigées pour tout nouveau bail d’un logement qui possède une installation de gaz et d’électricité de plus de quinze ans.

Même si jusqu’à décembre 2016, l’obligation ne portera que sur les constructions d’avant 1975, elle sera très courante au vu du nombre de logements français qui datent de cette période. Quant à 2018, les diagnostics gaz et électricité s’appliqueront comme pour une vente, à tous les logements, quelle que soit la date de leur permis de construire, dont les dispositifs de gaz et électricité ont été mis en place, plus de quinze ans avant la date du contrat de location.

Etant donné la disparité des documents à fournir selon chaque situation, il est préférable d’interroger un diagnostiqueur immobilier.

AMK Diagnostics immobiliers peut vous fournir rapidement cette liste et vous la chiffrer par la même occasion, au cas où vous souhaiteriez lui confier la réalisation de vos diagnostics.

Ce devis gratuit que vous pouvez obtenir via notre formulaire ou au 01 43 77 54 84 ne vous engage en rien, mais vous donnera la liste complète de vos obligations.  

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